dans le corps des administrateurs de l'Etat

admis à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et des outre-mer

sous-préfet de Béziers

préfet délégué chargé d'une mission territoriale temporaire

sous-préfet

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Villefranche-sur-Saône

sous-préfet de Béziers

sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Arles

sous-préfet de Villefranche-sur-Saône

sous-préfet, sous-préfet hors cadre

sous-préfet d'Arles (1re catégorie)

sous-préfet hors classe en position de service détaché

sous-préfet hors cadre

chef de cabinet

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

Chef du cabinet

sous-préfet hors classe

sous-préfet, en service détaché

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-préfet hors classe

auprès du Conseil d'Etat

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au titre de la mobilité statutaire

au tribunal administratif de Lyon

sous-préfet

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-préfet

sous-préfet hors classe

secrétaire général de la préfecture des Ardennes

secrétaire général de la préfecture des Ardennes

sous-préfets hors classe

sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ; 24 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure, et des libertés locales

Au grade de chevalier

Nièvre

sur la liste d'aptitude

au grade de directeur

au titre de l'année 1994

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Thiers

secrétaire général de la préfecture des Ardennes

sous-préfet de Thiers

sous-préfets de 1re classe

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle

sous-préfet de Thiers

directeur du cabinet du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle

dans leur grade les sous-préfets de 2e classe

directeur de préfecture

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle

au grade de directeur de préfecture

au titre de l'année 1994 et affectés dans les préfectures ci-après

A la préfecture de la Nièvre

attaché de préfecture

chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne

à compter du 18 octobre 1993

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture

au titre de l'année 1990

A la préfecture de la Marne

attaché de préfecture

chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne